Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3164651
Date de dépôt :
10/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2022
Présentation de la marque CAPITAL AMOUR
Déposée le 10 mai 2002 par la société Mutuelle Mieux-Etre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPITAL AMOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France.
La marque CAPITAL AMOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 171 avenue Ledru Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775659907
Mutuelle Mieux-Etre, Secrétariat Général - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506735 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21
Renouvellement avec limitation le 7 décembre 2011 n°2486101 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2011-12-07
Assurances, contrats et services d'assurances et de capitalisation, services de souscriptions d'assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matières d'assurances, services de caisse de paiement de retraites, caisses de prévoyance, courtage en matière d'assurances, investissements de capitaux, assurances maladie, assurances maritime, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, prospection en matière d'assurances, services bancaires, affaires bancaires, affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, gestion d'actifs, cautions, émissions de chèques de voyage, consultations en matière financière et bancaire, services de financement, placements de fonds, crédit d'épargne, parrainage financier, estimations fiscales, agence immobilière, locations d'appartements, estimation en matière immobilière, gérance de biens immobiliers. Assistance par remorquage en cas de panne de véhicule, accompagnement de voyageurs, rapatriement par terre, mer ou air, transport de matériel ou de personne. Assistance médicale, service de banque de sang, maisons de convalescence, dispensaires, services de gardes malades, services hospitaliers, location d'installation sanitaires, maisons de repos, maisons médicalisées, maisons d'assistance (hospices) services d'opticiens, services de santé.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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