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Marques déposées par la société Mutuelle Mieux-Etre
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ADPSC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADPSC
Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle

Numéro de dépôt :
4125616
Date de dépôt :
14/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/10/2024
ADPSC de Mutuelle Mieux-Etre

Présentation de la marque ADPSC

Déposée le 14 octobre 2014 par la société Mutuelle Mieux-Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ADPSC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Mieux-Etre, Mle MENANT LESLIE domicilié(e) 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France.

La marque ADPSC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADPSC est expirée depuis le 14 octobre 2024.

Mutuelle Mieux-Etre a également déposé les autres marques suivantes : MEDILOCK , SANTE A LA CARTE , Easy Mieux-Etre , MIEUX ETRE , SANTE MODULE MIEUX-ETRE , Garantie Obsèques Mieux-Etre , APSME , m mieux-être , MSANTE BTP , SANTE MODULE BTP MIEUX-ETRE


Mutuelle Mieux-Etre, mutuelle - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France - SIREN 775659907


Mutuelle Mieux-Etre, Mle MENANT LESLIE - 171 avenue Ledru-Rollin - 75544 - PARIS cedex 11 - France


Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

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