Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTALLIANCE Mieux-Etre
Mutuelle Mieux-Etre mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
98743295
Date de dépôt :
23/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2018

Présentation de la marque MUTALLIANCE Mieux-Etre

Déposée le 23 juillet 1998 par la société Mutuelle Mieux-Etre mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTALLIANCE Mieux-Etre »

Le déposant est la société Mutuelle Mieux-Etre mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) 171 avenue ledru rollin,75011 PARIS (dossier no 2355741) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secrétariat général Mutuelle Mieux-Etre domicilié(e) 171 avenue ledru rollin,75011 PARIS (dossier no 2355741) - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTALLIANCE Mieux-Etre est expirée depuis le 23 juillet 2018.

Mutuelle Mieux-Etre mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Les Mutuelles Mieux-Etre , MASOLUTION , Proméal , MASANTE BTP , MASANTE , MFAMILLE , MPREVOYANCE , MASOLUTION ECO , M


Mutuelle Mieux-Etre mutuelle régie par le code de la mutualité - 171 avenue ledru rollin,75011 PARIS (dossier no 2355741) - 75011 - France - SIREN 775659907


Secrétariat général Mutuelle Mieux-Etre - 171 avenue ledru rollin,75011 PARIS (dossier no 2355741) - 75011 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-34

Renouvellement avec limitation le 18 décembre 2007 n°2355741 - Publication au BOPI 2007-12-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Inscription le 23 novembre 2004 - Changement de dénomination n°403047 - Publication au BOPI 2004-11-23

Inscription le 23 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477857 - Publication au BOPI 2008-07-23

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Papiers, cartons ; papeterie dont notamment dossiers, classeurs, enveloppes, étiquettes non en tissu, fiches ; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles ; matériel d'instruction et d'enseignement ; almanachs ; journaux ; journaux de bandes dessinées ; revues ; périodiques ; publications ; lithographies ; calendriers ; catalogues ; dessins ; diagrammes ; formulaires ; formules ; représentations graphiques ; gravures ; images ; cliché ; imprimés ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; registres ; reliures ; répertoires ; notes et bulletins d'information, bandes en papier ou carte pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie. Services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; informations d'affaires ; agences d'informations commerciales ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; consultation pour les questions de personnel ; distribution de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, études de marché, expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; locations d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publication de texte publicitaires ; courriers publicitaires ; publicité ; relations publiques ; renseignements d'affaires ; services d'informations téléphoniques ; informations statistiques ; locations de matériels publicitaires. Assurances ; opérations d'assurance et de réassurance ; contrats et services d'assurances et de capitalisation ; services de souscriptions d'assurances ; assurances contre les accidents ; assurances contre l'incendie ; assurances maladie ; assurances maritimes ; assurances sur la vie ; informations et consultations en matière d'assurances ; mutuelles ; services de caisses de paiement des retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en matière d'assurances ; prospection en matière d'assurance ; services bancaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; investissements de capitaux ; cautions ; émission de chèques de voyage ; consultations en matière financière et bancaires ; services de financement ; placements de fonds ; crédit d'épargne ; parrainage financier ; estimations fiscales ; agence immobilière ; locations d'appartements ; estimation en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers. Prospection ; essais de matériaux ; analyse pour l'implantation de systèmes ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conception de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; travaux d'ingénieurs ; expertises ; étude de projets techniques ; recherche scientifique ; travaux de génie hors construction ; services d'arbitrage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.