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Marques déposées par l'association loi 1901 Mutuelle Midi Mediterranée
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MA NOUVELLE MUTUELLE NATURELLEMENT SOLIDAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MA NOUVELLE MUTUELLE NATURELLEMENT SOLIDAIRE
Mutuelle Midi Mediterranée, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3654966
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2019
MA NOUVELLE MUTUELLE NATURELLEMENT SOLIDAIRE de Mutuelle Midi Mediterranée

Présentation de la marque MA NOUVELLE MUTUELLE NATURELLEMENT SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 5 juin 2009 par l'association loi 1901 Mutuelle Midi Mediterranée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA NOUVELLE MUTUELLE NATURELLEMENT SOLIDAIRE »

Le déposant est l'association loi 1901 Mutuelle Midi Mediterranée domicilié(e) 120 impasse des prêles BP 91529 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 620 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Midi Mediterranée domicilié(e) 120 impasse des prêles BP 91529 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA NOUVELLE MUTUELLE NATURELLEMENT SOLIDAIRE est expirée depuis le 5 juin 2019.

Mutuelle Midi Mediterranée a également déposé les autres marques suivantes : MA NOUVELLE MUTUELLE , Ma nouvelle Mutuelle , ma nouvelle mutuelle Naturellement solidaire , ma nouvelle mutuelle


Mutuelle Midi Mediterranée, Association loi 1901 - 120 impasse des prêles BP 91529 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France - SIREN 782620959


Mutuelle Midi Mediterranée - 120 impasse des prêles BP 91529 84916 AVIGNON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.