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Marques déposées par l'association loi 1901 MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE
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ma nouvelle mutuelle Naturellement solidaire
Marque expirée - Marque en non vigueur

ma nouvelle mutuelle Naturellement solidaire
MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3644783
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
17/04/2019
ma nouvelle mutuelle Naturellement solidaire de MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE

Présentation de la marque ma nouvelle mutuelle Naturellement solidaire

Déposée le 17 avril 2009 par l'association loi 1901 MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « ma nouvelle mutuelle Naturellement solidaire »

Le déposant est l'association loi 1901 MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE domicilié(e) 120 IMPASSE DES PRELES BP 91529 - 84916 - AVIGNON CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 620 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE domicilié(e) 120 IMPASSE DES PRELES BP 91529 - 84916 - AVIGNON CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ma nouvelle mutuelle Naturellement solidaire est expirée depuis le 17 avril 2019.

MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE a également déposé les autres marques suivantes : MA NOUVELLE MUTUELLE , MA NOUVELLE MUTUELLE NATURELLEMENT SOLIDAIRE , Ma nouvelle Mutuelle , ma nouvelle mutuelle


MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE, Association loi 1901 - 120 IMPASSE DES PRELES BP 91529 - 84916 - AVIGNON CEDEX 9 - France - SIREN 782620959


MUTUELLE MIDI MEDITERRANEE - 120 IMPASSE DES PRELES BP 91529 - 84916 - AVIGNON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.