Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT
Mutuelle MGC Mutuelle Générale des Cheminots, mutuelle

Numéro de dépôt :
4203244
Date de dépôt :
13/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2025
MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT de Mutuelle MGC Mutuelle Générale des Cheminots

Présentation de la marque MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT

Déposée par voie électronique le 13 août 2015 par la société Mutuelle MGC Mutuelle Générale des Cheminots auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est la société Mutuelle MGC Mutuelle Générale des Cheminots domicilié(e) 2 place abbé georges hénocque - 75013 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 678 550 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle MGC Mutuelle Générale des Cheminots, Mme. katia clauss domicilié(e) 2 place abbé georges hénocque - 75013 - paris - France.

La marque MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203244.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE MGC MEMBRE UNION VIAMUT arrivera à expiration en date du 13 août 2025.


Mutuelle MGC Mutuelle Générale des Cheminots, mutuelle - 2 place abbé georges hénocque - 75013 - paris - France - SIREN 775678550


Mutuelle MGC Mutuelle Générale des Cheminots, Mme. katia clauss - 2 place abbé georges hénocque - 75013 - paris - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; journaux ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Assurances.