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Marques déposées par Mutuelle Médico Chirurgicale
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Service Public Santé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Service Public Santé
Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4178156
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Service Public Santé de Mutuelle Médico Chirurgicale

Présentation de la marque Service Public Santé

Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Service Public Santé »

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Médico Chirurgicale, Association - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744242 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Assurances.