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Marques déposées par Mutuelle Médico Chirurgicale
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Prévoyance Arrêt de Travail Temporaire
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Prévoyance Arrêt de Travail Temporaire
Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4175716
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Prévoyance Arrêt de Travail Temporaire de Mutuelle Médico Chirurgicale

Présentation de la marque Prévoyance Arrêt de Travail Temporaire

Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prévoyance Arrêt de Travail Temporaire »

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Médico Chirurgicale, Association - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692514 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Assurances.