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Marques déposées par Mutuelle Médico-Chirurgicale
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PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE
Mutuelle Médico-Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4097994
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2024
PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE de Mutuelle Médico-Chirurgicale

Présentation de la marque PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE

Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par Mutuelle Médico-Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est Mutuelle Médico-Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico-Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

La marque PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097994.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE est expirée depuis le 16 juin 2024.

Mutuelle Médico-Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , Néréïdes , Presta Hospi , Senior+


Mutuelle Médico-Chirurgicale, Association - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


Mutuelle Médico-Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance.