Plan Protection Blessures DROM

Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Présentation de la marque Plan Protection Blessures DROM

Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plan Protection Blessures DROM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Alex Claude domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

La marque Plan Protection Blessures DROM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan Protection Blessures DROM est expirée depuis le 17 juin 2023.

Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi , Senior+