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Marques déposées par Mutuelle Médico Chirurgicale
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Plan Protection Blessures
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Plan Protection Blessures
Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4012742
Date de dépôt :
17/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Plan Protection Blessures de Mutuelle Médico Chirurgicale

Présentation de la marque Plan Protection Blessures

Déposée par voie électronique le 17 juin 2013 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plan Protection Blessures »

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Alex Claude domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Médico Chirurgicale, Association - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Alex Claude - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 26 mars 2019 - Rejet total n°752494 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-26

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