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Marques déposées par Mutuelle Médico Chirurgicale
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PDM Santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PDM Santé
Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4175897
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2025
PDM Santé de Mutuelle Médico Chirurgicale

Présentation de la marque PDM Santé

Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PDM Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

La marque PDM Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PDM Santé arrivera à expiration en date du 23 avril 2025.

Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Médico Chirurgicale, Association - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Assurances.