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Marques déposées par Mutuelle Médico Chirurgicale
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Mut Auto
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mut Auto
Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4170386
Date de dépôt :
02/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2025
Mut Auto de Mutuelle Médico Chirurgicale

Présentation de la marque Mut Auto

Déposée par voie électronique le 2 avril 2015 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mut Auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

La marque Mut Auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170386.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mut Auto arrivera à expiration en date du 2 avril 2025.

Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Médico Chirurgicale, Association - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Assurances.