Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA WEB MUTUELLE
Mutuelle Medico Chirurgicale, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3798266
Date de dépôt :
17/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LA WEB MUTUELLE de Mutuelle Medico Chirurgicale

Présentation de la marque LA WEB MUTUELLE

Déposée le 17 janvier 2011 par la société Mutuelle Medico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA WEB MUTUELLE »

Le déposant est la société Mutuelle Medico Chirurgicale domicilié(e) 6 Paul Morel - 70000 - VESOUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 542 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Medico Chirurgicale domicilié(e) 6 Paul Morel - 70000 - VESOUL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Medico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Medico Chirurgicale, Mutuelle - 6 Paul Morel - 70000 - VESOUL - France - SIREN 778542852


Mutuelle Medico Chirurgicale - 6 Paul Morel - 70000 - VESOUL - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 21 novembre 2016 - Rejet total n°689232 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21

Assurances.