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Marques déposées par Mutuelle Médico Chirurgicale
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Capital Décès Accidentel / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Capital Décès Accidentel / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Mutuelle Médico Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4175862
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Capital Décès Accidentel / Perte Totale et Irréversible d\'Autonomie de Mutuelle Médico Chirurgicale

Présentation de la marque Capital Décès Accidentel / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par Mutuelle Médico Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Capital Décès Accidentel / Perte Totale et Irréversible d'Autonomie »

Le déposant est Mutuelle Médico Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mutuelle Médico Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Médico Chirurgicale, Association - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692519 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

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