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Marques déposées par Mutuelle Médico-Chirurgicale
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AE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AE
Mutuelle Médico-Chirurgicale, Association

Numéro de dépôt :
4097989
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2024
AE de Mutuelle Médico-Chirurgicale

Présentation de la marque AE

Déposée par voie électronique le 16 juin 2014 par Mutuelle Médico-Chirurgicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est Mutuelle Médico-Chirurgicale, Association domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico-Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France.

La marque AE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AE est expirée depuis le 16 juin 2024.

Mutuelle Médico-Chirurgicale a également déposé les autres marques suivantes : Plan Protection Blessures DROM , Mut Direct , Elina , MATRIX , MIDI ASSUR SANTE , FREE , Plan Protection Hospitalisation , PRAECONIS DEVELOPPEMENT MUTUALISE , Néréïdes , Presta Hospi


Mutuelle Médico-Chirurgicale, Association - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


Mutuelle Médico-Chirurgicale, M. Gaëtan CORTI - 6 rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - VESOUL Cedex - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance.