Marque enregistrée - Marque en vigueur

Thaleva
Mutuelle Médico Chirugicale, Association

Numéro de dépôt :
4178175
Date de dépôt :
04/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2025
Thaleva de Mutuelle Médico Chirugicale

Présentation de la marque Thaleva

Déposée par voie électronique le 4 mai 2015 par Mutuelle Médico Chirugicale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Thaleva » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-22 du 29 mai 2015.

Le déposant est Mutuelle Médico Chirugicale, Association domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Médico Chirugicale, M. Gaëtan CORTI domicilié(e) 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France.

La marque Thaleva a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4178175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Thaleva arrivera à expiration en date du 4 mai 2025.

Mutuelle Médico Chirugicale a également déposé les autres marques suivantes : Protection Accident Vie Courante


Mutuelle Médico Chirugicale, Association - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Mutuelle Médico Chirugicale, M. Gaëtan CORTI - 6 Rue Paul Morel, BP 80283 - 70006 - Vesoul Cedex - France


Publication - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Assurances.