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Marques déposées par la société MUTUELLE MARE-GAILLARD
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AC'SAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AC'SAN
MUTUELLE MARE-GAILLARD, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4081396
Date de dépôt :
03/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2024
AC\'SAN de MUTUELLE MARE-GAILLARD

Présentation de la marque AC'SAN

Déposée par voie électronique le 3 avril 2014 par la société MUTUELLE MARE-GAILLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AC'SAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la société MUTUELLE MARE-GAILLARD domicilié(e) SECTION BERNARD - 97190 - LE GOSIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 559 451 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE MARE-GAILLARD, Mme. VERONIQUE QUELLERY-SELBONNE domicilié(e) SECTION BERNARD - 97190 - LE GOSIER - France.

La marque AC'SAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC'SAN est expirée depuis le 3 avril 2024.

MUTUELLE MARE-GAILLARD a également déposé les autres marques suivantes : FORTI'VIE , MMG MUTUELLE MARE GAILLARD GROUPE VYV , KAP'HORIZON , PREVWA'TEMPO , J.PREVWA


MUTUELLE MARE-GAILLARD, MUTUELLE - SECTION BERNARD - 97190 - LE GOSIER - France - SIREN 314559451


MUTUELLE MARE-GAILLARD, Mme. VERONIQUE QUELLERY-SELBONNE - SECTION BERNARD - 97190 - LE GOSIER - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Assurances.