Mutuelle Lyonnaise des Travailleurs Indépendants et des Isolés MILTIS, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3906104
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/03/2022
Présentation de la marque PACK HOSPITEIS
Déposée le 19 mars 2012 par Mutuelle Lyonnaise des Travailleurs Indépendants et des Isolés MILTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PACK HOSPITEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est Mutuelle Lyonnaise des Travailleurs Indépendants et des Isolés MILTIS, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PACK HOSPITEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK HOSPITEIS est expirée depuis le 19 mars 2022.
Mutuelle Lyonnaise des Travailleurs Indépendants et des Isolés MILTIS a également déposé les autres marques suivantes : LUMINEIS
Mutuelle Lyonnaise des Travailleurs Indépendants et des Isolés MILTIS, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers.
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