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Marques déposées par MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS
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PREMISS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PREMISS
MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS, REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3639172
Date de dépôt :
24/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2019
PREMISS de MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS

Présentation de la marque PREMISS

Déposée le 24 mars 2009 par MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREMISS »

Le déposant est MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS, REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE domicilié(e) 11 RUE ALBERT SARRAUT - 78000 - VERSAILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS domicilié(e) 11 RUE ALBERT SARRAUT - 78000 - VERSAILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMISS est expirée depuis le 24 mars 2019.

MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS a également déposé les autres marques suivantes : Les Ménages Prévoyants Créateur de sérénité


MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS, REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 11 RUE ALBERT SARRAUT - 78000 - VERSAILLES - France


MUTUELLE LES MENAGES PREVOYANTS - 11 RUE ALBERT SARRAUT - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

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