Marque expirée - Marque en non vigueur
MUT'inn
Numéro de dépôt :
3497824
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2017
Présentation de la marque MUT'inn
Déposée le 26 avril 2007 par la société Mutuelle Les Ménages Prévoyants Régie par le Livre 2 du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUT'inn »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUT'inn est expirée depuis le 26 avril 2017.
Mutuelle Les Ménages Prévoyants Régie par le Livre 2 du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23