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Marques déposées par la société Mutuelle Les Ménages Prévoyants regie par le livre 2 du code de la Mutualité
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L'Yvelinoise de Santé
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'Yvelinoise de Santé
Mutuelle Les Ménages Prévoyants regie par le livre 2 du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3497823
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2017
L\'Yvelinoise de Santé de Mutuelle Les Ménages Prévoyants regie par le livre 2 du code de la Mutualité

Présentation de la marque L'Yvelinoise de Santé

Déposée le 26 avril 2007 par la société Mutuelle Les Ménages Prévoyants regie par le livre 2 du code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Yvelinoise de Santé »

Le déposant est la société Mutuelle Les Ménages Prévoyants regie par le livre 2 du code de la Mutualité domicilié(e) 11 rue Albert Sarraut,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 151 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Les Ménages Prévoyants domicilié(e) 11 rue Albert Sarraut,78000 VERSAILLES - 78000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Yvelinoise de Santé est expirée depuis le 26 avril 2017.

Mutuelle Les Ménages Prévoyants regie par le livre 2 du code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MUT'inn


Mutuelle Les Ménages Prévoyants regie par le livre 2 du code de la Mutualité - 11 rue Albert Sarraut,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 785151689


Mutuelle Les Ménages Prévoyants - 11 rue Albert Sarraut,78000 VERSAILLES - 78000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-40

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

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