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Marques déposées par la société Mutuelle Le Trait d'Union des assurés sociaux
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MUTUELLE LE TRAIT D'UNION DES ASSURES SOCIAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE LE TRAIT D'UNION DES ASSURES SOCIAUX
Mutuelle Le Trait d'Union des assurés sociaux

Numéro de dépôt :
3052563
Date de dépôt :
15/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/09/2010
MUTUELLE LE TRAIT D\'UNION DES ASSURES SOCIAUX de Mutuelle Le Trait d\'Union des assurés sociaux

Présentation de la marque MUTUELLE LE TRAIT D'UNION DES ASSURES SOCIAUX

Déposée le 15 septembre 2000 par la société Mutuelle Le Trait d'Union des assurés sociaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE LE TRAIT D'UNION DES ASSURES SOCIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la société Mutuelle Le Trait d'Union des assurés sociaux domicilié(e) 9 rue Michelet, 78500 SARTROUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 047 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel MANACH - France.

La marque MUTUELLE LE TRAIT D'UNION DES ASSURES SOCIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3052563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE LE TRAIT D'UNION DES ASSURES SOCIAUX est expirée depuis le 15 septembre 2010.


Mutuelle Le Trait d'Union des assurés sociaux - 9 rue Michelet, 78500 SARTROUVILLE - France - SIREN 304047467


Daniel MANACH - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

Assurance de tous les risques (remboursement de la part restant à la charge de l'assuré après intervention de la Sécurité Sociale).