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Marques déposées par MUTUELLE LE LIBRE CHOIX
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LE LIBRE CHOIX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE LIBRE CHOIX
MUTUELLE LE LIBRE CHOIX

Numéro de dépôt :
4495963
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2028
LE LIBRE CHOIX de MUTUELLE LE LIBRE CHOIX

Présentation de la marque LE LIBRE CHOIX

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par MUTUELLE LE LIBRE CHOIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE LIBRE CHOIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est MUTUELLE LE LIBRE CHOIX domicilié(e) BOULEVARD DE L'EUROPE - 59600 - MAUBEUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Gaël ESCATS domicilié(e) 179 Bld de Turin - 59777 - LILLLE - France.

La marque LE LIBRE CHOIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4495963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LIBRE CHOIX arrivera à expiration en date du 30 octobre 2028.

MUTUELLE LE LIBRE CHOIX a également déposé les autres marques suivantes : CHORALIS Mutuelle Le Libre Choix , CHORALIS , , MUTUELLE LE LIBRE CHOIX , CHORALIS CONSEIL COURTAGE


MUTUELLE LE LIBRE CHOIX - BOULEVARD DE L'EUROPE - 59600 - MAUBEUGE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Gaël ESCATS - 179 Bld de Turin - 59777 - LILLLE - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Services d’assurances et de réassurances ; mutuelle (opérations d'assurance) ; caisses de prévoyance ; Services de caisses de paiement de retraites ; services financiers et monétaires, services bancaires ; Services d'épargne bancaire ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle, de prévoyance et en matière de placements financiers ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances, de mutuelle, de prévoyance et de placements financiers ; services de courtage ; informations en matière d'assurances, de mutuelle, de prévoyance et en matière de placements financiers ; placements de fonds, investissements de capitaux.