Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Mutuelles VIA SANTÉ
Mutuelle La Roussillonnaise Organisme régi par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
98759280
Date de dépôt :
09/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2008

Présentation de la marque Les Mutuelles VIA SANTÉ

Déposée le 9 novembre 1998 par la société Mutuelle La Roussillonnaise Organisme régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Mutuelles VIA SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est la société Mutuelle La Roussillonnaise Organisme régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) (siège social) 1, avenue Carsalade du Pont, B.P. 649, 66866 Perpignan Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 190 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle La Roussillonnaise Monsieur BOUSQUET Francis Directeur Général - France.

La marque Les Mutuelles VIA SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Mutuelles VIA SANTÉ est expirée depuis le 9 novembre 2008.

Mutuelle La Roussillonnaise Organisme régi par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LA ROUSSILLONNAISE VIASANTE , MUTUELLE LA ROUSSILLONNAISE


Mutuelle La Roussillonnaise Organisme régi par le Code de la Mutualité - (siège social) 1, avenue Carsalade du Pont, B.P. 649, 66866 Perpignan Cedex - France - SIREN 776190308


Mutuelle La Roussillonnaise Monsieur BOUSQUET Francis Directeur Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspections), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments électriques à savoir: appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs: extincteurs Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, maison de repos et de convalescence, pouponnière, tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmages sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.