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Marques déposées par la société Mutuelle LA CHOLETAISE
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Mutuelle LA CHOLETAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mutuelle LA CHOLETAISE
Mutuelle LA CHOLETAISE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
4020123
Date de dépôt :
16/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/07/2023
Mutuelle LA CHOLETAISE de Mutuelle LA CHOLETAISE

Présentation de la marque Mutuelle LA CHOLETAISE

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2013 par la société Mutuelle LA CHOLETAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle LA CHOLETAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la société Mutuelle LA CHOLETAISE domicilié(e) 27 rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - Cholet cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 519 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle LA CHOLETAISE, M. Jean-Marie VEIGNEAU domicilié(e) 27 rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - Cholet cedex - France.

La marque Mutuelle LA CHOLETAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle LA CHOLETAISE est expirée depuis le 16 juillet 2023.

Mutuelle LA CHOLETAISE a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle de Mortagne , Les Mutuelles Solidaires


Mutuelle LA CHOLETAISE, Mutuelle - 27 rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - Cholet cedex - France - SIREN 315519231


Mutuelle LA CHOLETAISE, M. Jean-Marie VEIGNEAU - 27 rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - Cholet cedex - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; placement de fonds.