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Marques déposées par la société Mutuelle La Choletaise
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Les Mutuelles Solidaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Mutuelles Solidaires
Mutuelle La Choletaise, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3920381
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
Les Mutuelles Solidaires de Mutuelle La Choletaise

Présentation de la marque Les Mutuelles Solidaires

Déposée le 14 mai 2012 par la société Mutuelle La Choletaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Mutuelles Solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-23 du 8 juin 2012.

Le déposant est la société Mutuelle La Choletaise domicilié(e) 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 519 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle La Choletaise, M. BREL Jacques domicilié(e) 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET cedex - France.

La marque Les Mutuelles Solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3920381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Mutuelles Solidaires est expirée depuis le 14 mai 2022.

Mutuelle La Choletaise a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle de Mortagne , Mutuelle LA CHOLETAISE


Mutuelle La Choletaise, Mutuelle régie par le Livre II du code de la mutualité - 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET cedex - France - SIREN 315519231


Mutuelle La Choletaise, M. BREL Jacques - 27 Rue de Mondement, BP 60605 - 49306 - CHOLET cedex - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

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