Accueil marques.expert
/
Marques déposées par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI
/
MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI, régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3481394
Date de dépôt :
13/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2027
MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS de MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI

Présentation de la marque MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS

Déposée le 13 février 2007 par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-12 du 23 mars 2007.

Le déposant est MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI, régie par le code de la mutualité domicilié(e) 2 rue de Laborde - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PHARMACIENS arrivera à expiration en date du 13 février 2027.

MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI a également déposé les autres marques suivantes : SIBRIO , SMI , MUTUELLE AVANT TOUT , MCP


MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI, régie par le code de la mutualité - 2 rue de Laborde - 75008 - PARIS - France


CABINET MALEMONT, M. PICARD Philippe - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2017 n°2637143 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-13

Services d'assurance mutualiste y compris d'assurance-maladie, d'assurance-santé, d'assurance-retraite, d'assurance-décès, d'assurance-vie ; services de prévoyance mutualiste ; informations en matière d'assurance mutualiste ; informations en matière de prévoyance mutualiste.