MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3491682
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2017
Présentation de la marque SYGELYS
Déposée le 29 mars 2007 par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYGELYS »
Le déposant est MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité domicilié(e) 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité - 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France
Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Assistance et conseil aux compagnies d'assurances, mutuelles, caisses de retraite et de prévoyance, dans la gestion de leurs contrats.
Services d'assurance mutualiste y compris d'assurance-maladie, d'assurance-santé, d'assurance-retraite, d'assurance-décès, d'assurance-vie ; services de prévoyance mutualiste ; informations en matière d'assurance mutualiste ; informations en matière de prévoyance mutualiste.
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