Marque expirée - Marque en non vigueur

PHARMASSISTANCE
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3541697
Date de dépôt :
04/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2017
PHARMASSISTANCE de MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif

Présentation de la marque PHARMASSISTANCE

Déposée le 4 décembre 2007 par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMASSISTANCE »

Le déposant est MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité domicilié(e) 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMASSISTANCE est expirée depuis le 4 décembre 2017.

MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif a également déposé les autres marques suivantes : ADOCYS , SYGELYS , MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE , SYSGESLYS , MCPS


MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité - 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Services d'assurance mutualiste y compris d'assurance-maladie, d'assurance-santé, d'assurance-retraite, d'assurance-décès, d'assurance-vie ; services de prévoyance mutualiste ; informations en matière d'assurance mutualiste, informations en matière de prévoyance mutualiste, tous les services précités étant expressément destinés aux pharmaciens.

Télécommunication ; services de communications téléphoniques ; services de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone, tous ces services étant expressément destinés aux pharmaciens.