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Marques déposées par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif
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MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3489340
Date de dépôt :
20/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2017
MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE de MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif

Présentation de la marque MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Déposée le 20 mars 2007 par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE »

Le déposant est MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité domicilié(e) 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALISATION CONFRATERNELLE DES PROFESSIONNELS DE SANTE est expirée depuis le 20 mars 2017.

MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif a également déposé les autres marques suivantes : ADOCYS , SYGELYS , SYSGESLYS , MCPS , PHARMASSISTANCE


MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le code de la mutualité - 2, rue de Laborde,75008 PARIS - 75008 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-34

Publication - Publication le 27 avr. 2007 au BOPI 2007-17

Assistance et conseil aux compagnies d'assurances, mutuelles, caisses de retraite et de prévoyance, dans la gestion de leurs contrats.

Services d'assurance mutualiste y compris d'assurance-maladie, d'assurance-santé, d'assurance-retraite, d'assurance-décès, d'assurance-vie ; services de prévoyance mutualiste ; informations en matière d'assurance mutualiste ; informations en matière de prévoyance mutualiste.