MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et relevant des dispositions du Livre II dudit Code, Immatriculée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le numéro 438 601 932
Numéro de dépôt :
4334378
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/02/2027
Présentation de la marque TAKAmut
Déposée le 2 février 2017 par MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « TAKAmut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et relevant des dispositions du Livre II dudit Code, Immatriculée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le numéro 438 601 932 domicilié(e) Dont le siège social est sis 10 rue Léon Paulet, MARSEILLE 13008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Xavier CACHARD, AVOCAT domicilié(e) 25 rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque TAKAmut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TAKAmut arrivera à expiration en date du 2 février 2027.
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE a également déposé les autres marques suivantes : WORLD PASS , EXTRA PASS
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE (MIS SANTE), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité et relevant des dispositions du Livre II dudit Code, Immatriculée auprès du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le numéro 438 601 932 - Dont le siège social est sis 10 rue Léon Paulet, MARSEILLE 13008 - France
Maître Xavier CACHARD, AVOCAT - 25 rue Sylvabelle - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage.
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