Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Solutions M.I.E. Mutuelle intergroupes d'entraide
MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - M.I.E. (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
99792158
Date de dépôt :
14/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/05/2009

Présentation de la marque Les Solutions M.I.E. Mutuelle intergroupes d'entraide

Déposée le 14 mai 1999 par MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - M.I.E. (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Les Solutions M.I.E. Mutuelle intergroupes d'entraide » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - M.I.E. (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 178, rue Montmartre, 75127 PARIS CEDEX 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque Les Solutions M.I.E. Mutuelle intergroupes d'entraide a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792158.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Solutions M.I.E. Mutuelle intergroupes d'entraide est expirée depuis le 14 mai 2009.

MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - M.I.E. (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : LE CONTRAT MODULAIRE , M.I.E credit Jeunes Mutuelle intergroupes d'entraide


MUTUELLE INTERGROUPES D'ENTRAIDE - M.I.E. (Mutuelle régie par le Code de la Mutualité) - 178, rue Montmartre, 75127 PARIS CEDEX 11 - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Produits de l'imprimerie notamment livres, journaux, périodiques, imprimés, lettres d'informations, catalogues. Assurances notamment services d'assurances par mutuelles, consultation et informations en matière d'assurances ; services financiers, informations financières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles. Services de télécommunications notamment agence de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Services rendus par un téléscripteur. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion de programmes de télévision. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par voie télématique. Courrier électronique. Communications par réseaux Internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.