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Marques déposées par MUTUELLE INTEGRANCE
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Solution Belgique
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Solution Belgique
MUTUELLE INTEGRANCE

Numéro de dépôt :
4550242
Date de dépôt :
10/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/05/2029
Solution Belgique de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque Solution Belgique

Déposée par voie électronique le 10 mai 2019 par MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solution Belgique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain domicilié(e) 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France.

La marque Solution Belgique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solution Belgique arrivera à expiration en date du 10 mai 2029.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE - 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France


ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain - 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le domaine des assurances, mutuelles et prévoyance ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; publicité ; services de vente au détail et de vente au détail en ligne de services personnels d'entraînement et de remise en forme, de services d’assurance et de prévoyance, de services d'accompagnement dans le domaine de la santé et du bien-être et de cours de remise en forme individuels et de groupe ; services d'information, d'assistance et de conseil relatifs aux services précités ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Assurances ; assurances de personnes ; assurances-vie ; assurances maladie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne ; services d'agences d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assistance concernant les frais de rapatriement, d'hospitalisation, la couverture de personnes et de biens ; gestion d’investissements pour clubs et sociétés de mutuelle ; services d’évaluation de garanties financières ; estimations et évaluations dans le cadre d’assurances ;

Services juridiques ; aide juridique aux entreprises, associations et particuliers dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques) ; services d’évaluation des risques en matière de santé et de sécurité ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de réseautage social en ligne.