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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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NEO SOLIDARITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEO SOLIDARITE
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3749828
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2020
NEO SOLIDARITE de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque NEO SOLIDARITE

Déposée le 29 juin 2010 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEO SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Brema-Loyer domicilié(e) Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque NEO SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEO SOLIDARITE est expirée depuis le 29 juin 2020.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900


Brema-Loyer - Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Assurances et finances ; assurances maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne. Assistance concernant les frais de rapatriement, d'hospitalisation, la couverture de personnes et de véhicules ;

Services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, à savoir : assistance domestique à l'habillement, à la lecture, à la correspondance, à la nourriture, accompagnement physique au cours de déplacements à pied, accompagnement moral relationnel par conversation ou lecture.