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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4345273
Date de dépôt :
13/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2027
Marque figurative de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 13 mars 2017 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89 B rue Damrémont - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, M. Axel Doucerain domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4345273.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 13 mars 2027.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89 B rue Damrémont - 75018 - Paris - France - SIREN 340359900


IPSILON, M. Axel Doucerain - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le domaine des assurances, mutuelles et prévoyance ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ;

Assurances ; assurances de personnes ; assurances-vie ; assurances maladie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne ; services d'agences d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assistance concernant les frais de rapatriement, d'hospitalisation, la couverture de personnes et de biens ;

Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques).