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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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INTEGRANCE ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTEGRANCE ASSISTANCE
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3400463
Date de dépôt :
28/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2025
INTEGRANCE ASSISTANCE de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque INTEGRANCE ASSISTANCE

Déposée le 28 décembre 2005 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTEGRANCE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-05 du 3 février 2006.

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER, M. DOUCERAIN Axel domicilié(e) LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque INTEGRANCE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTEGRANCE ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 28 décembre 2025.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900


IPSILON BREMA-LOYER, M. DOUCERAIN Axel - LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92340 - BOURG LA REINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2015 n°2603991 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-08

Assurances et finances ; assurances maladie ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne.

Services sociaux rendus aux personnes, à savoir : assistance domestique aux personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, accompagnement physique et moral de personnes handicapées ou en incapacité momentanée.