Marque enregistrée - Marque en vigueur

INTEGRANCE
MUTUELLE INTEGRANCE

Numéro de dépôt :
4602306
Date de dépôt :
26/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2029
INTEGRANCE de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque INTEGRANCE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2019 par MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INTEGRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-51 du 20 décembre 2019.

Le déposant est MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain domicilié(e) 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France.

La marque INTEGRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4602306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRANCE arrivera à expiration en date du 26 novembre 2029.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE - 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France


ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain - 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le domaine des assurances, mutuelles et prévoyance ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ; publicité ; services de vente au détail et de vente au détail en ligne de services personnels d'entraînement et de remise en forme, de services d’assurance et de prévoyance, de services d'accompagnement dans le domaine de la santé et du bien-être et de cours de remise en forme individuels et de groupe ; services d'information, d'assistance et de conseil relatifs aux services précités ; abonnements à des services de télécommunications ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de bases de données ; mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de services de santé, assurance, mutuelle et prévoyance ; établissement de relevés de comptes ; travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services d’assurance, mutuelle, prévoyance pour des tiers ; établissement de statistiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche à des fins de promotion de vente ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; place de marchés de biens et services sur internet ; services de négociations commerciales et d'information de la clientèle ; services de vente aux enchères ; organisation de ventes aux enchères sur l'internet ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'analyse du prix de revient ; services de comparaison des prix ; établissement de devis pour le compte de tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de programmation de rendez-vous ; relations publiques ; intermédiation commerciale ; gestion commerciale d’affaires pour le compte de courtiers et d’agences d’assurance ; promotion de services financiers et d’assurances pour le compte de tiers ; rassemblement, pour le compte de tiers, d'une variété de services de santé et/ou d’assurances, afin de permettre aux clients de comparer et d'acheter facilement ces services ; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; audit comptable et financier ; établissement de déclarations fiscales ; location d'équipements de bureau dans des installations de cotravail ; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements ; recherche de parraineurs ; services de lobbying commercial ; sondage d'opinion ; services de veille concurrentielle et commerciale ;

Services médicaux ; assistance médicale ; conseils en matière de santé ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; services de santé ; services de télémédecine ; étude et réalisation d’évaluations des risques en matière de santé ; évaluations médicales ; services de test médicaux, à savoir évaluation de la forme physique ; services d'analyses médicales fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques ; services d'hospices [maisons d'assistance] ; services hospitaliers ; services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services de maisons de repos ; services de soins palliatifs ; services de cliniques médicales ; location d'équipements médicaux ;

Services juridiques ; aide juridique aux entreprises, associations et particuliers dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques) ; services d’évaluation des risques en matière de santé et de sécurité ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; services de réseautage social en ligne ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services de conciergerie.