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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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I TUTELLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

I TUTELLE
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4367298
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
I TUTELLE de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque I TUTELLE

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I TUTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme. Marion VIDAL domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque I TUTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I TUTELLE arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France - SIREN 340359900


IPSILON, Mme. Marion VIDAL - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Assurances et finances ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; gérance de comptes de dépôts ;

Transmission de données relatives à des états de comptes ; communication par terminaux d'ordinateurs pour le contrôle des versements de prestations complémentaires ; location de temps d'accès à des sites Web de consultation des versements de prestations complémentaires de santé ; transmission d'informations par voie télématique.