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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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I SOLIDARITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

I SOLIDARITE
MUTUELLE INTEGRANCE, mutuelle

Numéro de dépôt :
3731308
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2020
I SOLIDARITE de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque I SOLIDARITE

Déposée par voie électronique le 19 avril 2010 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-la-REINE - France.

La marque I SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I SOLIDARITE est expirée depuis le 19 avril 2020.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE, mutuelle - 89 rue Damrémont 75018 PARIS - France - SIREN 340359900


BREMA-LOYER - Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-la-REINE - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Assurances et finances ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; gérance de comptes de dépôts ;

Transmission de données relatives à des états de comptes ; communication par terminaux d'ordinateurs pour le contrôle des versements de prestations complémentaires ; location de temps d'accès à des sites Web de consultation des versements de prestations complémentaires de santé ; transmission d'informations par voie télématique.