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Marques déposées par MUTUELLE INTEGRANCE
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Agil'santé
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Agil'santé
MUTUELLE INTEGRANCE

Numéro de dépôt :
4478735
Date de dépôt :
29/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2028
Agil\'santé de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque Agil'santé

Déposée par voie électronique le 29 août 2018 par MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agil'santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain domicilié(e) 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France.

La marque Agil'santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Agil'santé arrivera à expiration en date du 29 août 2028.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INTEGRANCE , I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE


MUTUELLE INTEGRANCE - 89B rue Damrémont - 75018 - Paris - France


ATLANTIP, Monsieur Axel Doucerain - 4 rue Edith Piaf - 44800 - Saint-Herblain - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le domaine des assurances, mutuelles et prévoyance ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ;

Assurances ; assurances de personnes ; assurances-vie ; assurances maladie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne ; services d'agences d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assistance concernant les frais de rapatriement, d'hospitalisation, la couverture de personnes et de biens ;

Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques).