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Marques déposées par MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE
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PARTISANS MUTUALISTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTISANS MUTUALISTES
MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4013564
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2023
PARTISANS MUTUALISTES de MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE

Présentation de la marque PARTISANS MUTUALISTES

Déposée par voie électronique le 19 juin 2013 par MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARTISANS MUTUALISTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque PARTISANS MUTUALISTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTISANS MUTUALISTES est expirée depuis le 19 juin 2023.

MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : M , ENTREZ DANS LE MOUVEMENT , M COMME MUTUELLE Entrez dans le mouvement , M COMME MUTUELLE , M, ma mutuelle


MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE - 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 24 février 2014 - Changement de nature juridique n°618964 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Inscription le 22 avril 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°622857 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Inscription le 5 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772001 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

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