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Marques déposées par MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE
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M COMME MUTUELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M COMME MUTUELLE
MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4013582
Date de dépôt :
19/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/06/2023
M COMME MUTUELLE de MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE

Présentation de la marque M COMME MUTUELLE

Déposée le 19 juin 2013 par MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « M COMME MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE domicilié(e) 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS GAËL domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque M COMME MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013582.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M COMME MUTUELLE est expirée depuis le 19 juin 2023.

MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE a également déposé les autres marques suivantes : PARTISANS MUTUALISTES , M , ENTREZ DANS LE MOUVEMENT , M COMME MUTUELLE Entrez dans le mouvement , M, ma mutuelle


MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE - 8 BOULEVARD VAUBAN - 59800 - LILLE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS GAËL - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 19 février 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°619455 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-19

Inscription le 11 septembre 2014 - Retrait partiel n°631105 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 5 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772001 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-05

Assurances ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux.