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Marques déposées par la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE
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SANTEVIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANTEVIE
MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
93496547
Date de dépôt :
14/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2023

Présentation de la marque SANTEVIE

Déposée le 14 décembre 1993 par la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTEVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque SANTEVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANTEVIE est expirée depuis le 14 décembre 2023.

MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : VIVALIA , Auréo , MUTUELLE LAM , Santé Essentiel , SANTE ESSENTIEL , MUTUELLE SANTE VIE 1RE force mutualiste regionale , Essentiel Santé , LYBRA RETRAITE , MUTUELLE SANTÉVIE MC15 , NOS INITIATIVES RESPIRENT LA SANTE


MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France


Inscription le 3 mars 2000 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°296874 - Publication au BOPI 2000-03-03

Renouvellement sans limitation le 29 août 2003 n°2248474 - Publication au BOPI 2003-08-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601424 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544454 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-11-22

Services d'assurance, notamment assurance maladie, assurance sur la vie, assurance contre les accidents, contre l'incendie; agences d'assurances; caisses de prévoyance, mutuelles.Services de santé, soins médicaux, notamment art dentaire, analyse médicale, chiropraxie, clinique, maisons de convalescence, dispensaires, services hospitaliers, maisons de repos fournies sous contrôle médical, maisons de retraite pour personnes agées fournies sous contrôle médical, massages, physiothérapie, sanatoriums

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.