MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3268813
Date de dépôt :
21/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2024
Présentation de la marque RELEYA, LA MUTUELLE DE BOURGOGNE
Déposée le 21 janvier 2004 par la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RELEYA, LA MUTUELLE DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-09 du 27 février 2004.
Le déposant est la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque RELEYA, LA MUTUELLE DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09
Inscription le 5 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548134 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-05
Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2014 n°2549004 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-22
Aide à la direction des affaires ; gestion administrative de contrat d'assurances santé et d'assurances maladie ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, estimations en affaires commerciales, investigations pour affaires, recherches et études de marchés, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de l'assurance santé et de l'assurance maladie ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine de l'assurance santé et de l'assurance maladie ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'assurance santé et de l'assurance maladie ; distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) dans le domaine de l'assurance santé et de l'assurance maladie ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, sondages d'opinion dans le domaine de l'assurance santé et de l'assurance maladie ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial dans le domaine de l'assurance santé et de l'assurance maladie ; services d'aide aux démarches administratives permettant l'insertion et la réinsertion sociales des personnes victimes d'accidents, de maladies et des personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité. Services d'assurances santé et d'assurances maladie ; expertises, audits, diagnostics, conseils, consultations et informations en matière d'assurances santé et d'assurances maladie ; services de souscription d'assurances santé et d'assurances maladie ; gestion financière et suivi de contrats d'assurances santé et d'assurances maladie ; courtage dans le secteur de l'assurance santé et de l'assurance maladie ; assurances et mutuelles santé ; assurances et mutuelles prévoyance ; mutuelles et assurances invalidité, mutuelles et assurances maladie ; parrainage et mécénat financiers dans le domaine de l'assurance santé et de l'assurance maladie. Services d'aide financière permettant l'insertion et la réinsertion sociales des personnes victimes d'accidents, de maladies et des personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité. Services médicaux, services de santé ; soins à domicile ; consultations en matière de pharmacie ; service de gardes-malades ; assistance médicale permettant le maintien à domicile des personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; cliniques, maisons de convalescence, hospices (maisons d'assistance), dispensaires, maisons de repos ; services hospitaliers ; massage ; services d'un psychologue, services d'opticiens, pouponnières, sanatoriums ; maisons de vacances ; services de camps de vacances ; services d'aide et d'assistance médicales aux personnes victimes d'accident, de maladie ; services d'aide et d'assistance médicale aux personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; service d'aide médicale permettant l'insertion et la réinsertion sociales des personnes victimes d'accidents, de maladies et des personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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