MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3243248
Date de dépôt :
29/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
29/08/2023
Présentation de la marque MUTUELLE SANTÉVIE
Déposée le 29 août 2003 par la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MUTUELLE SANTÉVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-40 du 3 octobre 2003.
Le déposant est la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque MUTUELLE SANTÉVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243248.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-06
Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40
Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601424 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544475 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-11-22
Assurances, assurances maladie, assurance sur la vie, assurance contre l'incendie, assurances contre le vol, assurance contre les accidents. Mutuelle, service d'épargne. Caisse de prévoyance. Investissement de capitaux. Service de financement. Service de cautionnement. Consultations et informations en matière d'assurances. Estimations financières en matières d'assurances. Courtages en assurances. Location d'appartements. Gérances de biens immobiliers. Maisons de retraites pour personnes agées, maisons de vacances, service de camps de vacances, crèches d'enfants, services de traiteurs, restauration (alimentation), tous ces services étant rendus sous contrôle médical. Réservation et location de logements temporaires. Location de salles de réunions. Assistance médicale. Services de santé. Services hospitaliers. Services de psychologues. Physiothérapie. Laboratoire d'analyse médicale. Consultations en matière de pharmacie. Maisons médicalisées. Cliniques. Services de garde-malades, aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé, art dentaire, services de prothèse dentaire, services d'opticiens, massages, désintoxication de toxicomanes, maisons de repos, maisons de convalescence, tous ces services étant rendus sous contrôle médical.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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