MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3293621
Date de dépôt :
25/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
25/05/2024
Présentation de la marque MUTUELLE SANTE VIE 1RE force mutualiste regionale
Déposée le 25 mai 2004 par la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MUTUELLE SANTE VIE 1RE force mutualiste regionale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-27 du 2 juillet 2004.
Le déposant est la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque MUTUELLE SANTE VIE 1RE force mutualiste regionale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3293621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-44
Publication - Publication le 2 juil. 2004 au BOPI 2004-27
Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601424 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2014 n°2558961 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-27
Assurances ; assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurances contre le vol, assurances contre les accidents. Mutuelles. Services d'épargne. Caisses de prévoyance. Investissement de capitaux. Services de financement. Services de cautionnement. Consultations et informations en matière d'assurances. Estimations financières en matière d'assurances. Courtage en assurances. Location d'appartements. Gérance de biens immobiliers. Maisons de retraite pour personnes agées, maison de vacances, services de camps de vacances, crèches d'enfants, services de traiteur, restauration (alimentation), tous ces services étant rendus sous contrôle médical. Réservation et location de logements temporaires. Location de salles de réunion. Assistance médicale, services de santé, services hospitaliers, cliniques, maisons médicalisées ; services de psychologues ; services de garde-malades, aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé, art dentaire, services de prothèse dentaire, services d'opticiens, physiothérapie, massages, désintoxication de toxicomanes, maisons de repos, maisons de convalescence, tous ces services étant rendus sous contrôle médical ; laboratoire d'analyse, médicale ; consultations en matière de pharmacie.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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