Mutuelle Harmonie Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
1754223
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/12/2021
Présentation de la marque MUTEL
Déposée le 27 décembre 1991 par la société Mutuelle Harmonie Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « MUTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Mutuelle Harmonie Mutualité domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 751 789 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction juridique domicilié(e) 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France.
La marque MUTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1754223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Harmonie Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 500751789
Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction juridique - 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-09
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2001 n°2212854 - Publication au BOPI 2001-12-24
Inscription le 17 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°388935 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°499235 - Publication au BOPI 2009-03-31
Inscription le 15 juin 2005 - Changement de dénomination n°413670 - Publication au BOPI 2005-06-15
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2011 n°2487172 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-20
Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Papier, carton et produits en ces matières, produits de l'imprimerie, articles pour reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, matières plastiques pour l'emballage, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Publicité et affaires Assurances et finances.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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