Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE
Mutuelle Harmonie Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3126154
Date de dépôt :
16/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
16/10/2021
LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE de Mutuelle Harmonie Mutualité

Présentation de la marque LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE

Déposée le 16 octobre 2001 par la société Mutuelle Harmonie Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Le déposant est la société Mutuelle Harmonie Mutualité domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 751 789 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction Juridique, Luc GUEMY domicilié(e) 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE est expirée depuis le 16 octobre 2021.

Mutuelle Harmonie Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi , NANTALLIA , MUTEL , SEREO MUTUELLE , accès santé , ATLANTIQUE , ATLANTIQUE MUTUELLE


Mutuelle Harmonie Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 500751789


Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction Juridique, Luc GUEMY - 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-12

Inscription le 17 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°388935 - Publication au BOPI 2004-03-17

Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°499235 - Publication au BOPI 2009-03-31

Inscription le 15 juin 2005 - Changement de dénomination n°413670 - Publication au BOPI 2005-06-15

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2011 n°2487171 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-20

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, verres de lunettes, verres correcteurs, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verres de contact, montures de lunettes Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils de prothèse auditive, audiomètres ; Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance vie ; gestion de prestation santé, gestion de tiers payant, prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ; encouragement de la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisses de prévoyance. Loteries. Expertise immobilière, gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet, Services et communications de messageries électroniques par réseau Internet Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Institutions d'enseignement ; édition de livres, de revues, journaux, périodiques et imprimés. Prêts de livres. Production de spectacles, de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Maisons de retraite et de convalescence ; maisons de repos, pouponnières ; centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse, cliniques, services loisirs-vacances. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.