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Marques déposées par la société Mutuelle Harmonie Mutualité
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accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi
Mutuelle Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3904820
Date de dépôt :
14/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
14/03/2022
accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l\'emploi de Mutuelle Harmonie Mutualité

Présentation de la marque accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi

Déposée le 14 mars 2012 par la société Mutuelle Harmonie Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est la société Mutuelle Harmonie Mutualité domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 751 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction Juridique, Luc GUEMY domicilié(e) 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France.

La marque accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904820.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque accès santé Jeunes un pas vers la santé, un pas vers l'emploi est expirée depuis le 14 mars 2022.

Mutuelle Harmonie Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : NANTALLIA , MUTEL , SEREO MUTUELLE , accès santé , ATLANTIQUE , LA MUTUELLE DE LOIRE ATLANTIQUE , ATLANTIQUE MUTUELLE


Mutuelle Harmonie Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 500751789


Mutuelle Harmonie Mutualité, Direction Juridique, Luc GUEMY - 29 quai François Mitterrand - 44273 - NANTES cedex 2 - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.